A&S CONSULTING FRANCE
1 Avenue de la Résistance, Bureau 13, 33310 Lormont
Entreprise individuelle
Date d’entrée en vigueur : 10/03/2023
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A&S CONSULTING FRANCE (le Prestataire) et toute entreprise ou particulier (le Client) souhaitant bénéficier des formations proposées par l’agence dans le domaine de la prospection commerciale.
2. Description des services
A&S CONSULTING FRANCE propose des formations en prospection commerciale sous deux formats :
- Formation intra-entreprise : Formation dispensée dans les locaux du Client. Le programme est adapté aux besoins spécifiques du Client.
- Formation au siège : Formation dispensée dans les locaux de A&S CONSULTING FRANCE, situés au 1 Avenue de la Résistance, Bureau 13, 33310 Lormont.
Les modalités détaillées, y compris le programme et le tarif, seront définies lors de la signature de la convention ou du contrat de formation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués dans le devis ou la convention de formation préalable, en fonction du format choisi (intra-entreprise ou au siège).
- Formation intra-entreprise : Le tarif inclut uniquement la prestation de formation. Les frais de déplacement, d’hébergement et autres frais logistiques sont à la charge du Client.
- Formation au siège : Les frais de transport, d’hébergement et de repas des participants sont à la charge du Client.
Modalités de paiement :
Le Client devra régler un acompte de 30 % à la signature du devis ou de la convention, le solde devant être payé avant le début de la formation, sauf accord contraire entre les parties.
4. Annulation et report
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail :
- En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 5 jours francs avant le début d’une des actions de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
- En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 2, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention.
- Le délai d’annulation étant, toutefois, limité à 5 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
5. Obligations des parties
- Obligations du Prestataire :
A&S CONSULTING FRANCE s’engage à dispenser la formation conformément au programme prévu, sauf si une modification est convenue avec le Client. - Obligations du Client :
Le Client s’engage à mettre à la disposition de A&S CONSULTING FRANCE tous les moyens nécessaires au bon exercice de sa mission, notamment des locaux adaptés aux besoins de la formation et garanties en termes de sécurité et hygiène soit :
-La mise à disposition d’une salle de formation et du matériel nécessaire (chaise, table, rétroprojecteur, respect de la règlementation ERP « Établissements Recevant du Public » et possibilité d’accueil PMR « Personne à mobilité réduite »)
– Le client s’engage aussi à assurer les garanties en matière d’hygiène et de sécurité et à communiquer les consignes à respecter tout au long de la formation ainsi que le règlement intérieur applicable.
Toute demande spécifique fera l’objet d’une demande par mail ou courrier.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus de la formation (supports pédagogiques, méthodologies, etc.) restent la propriété exclusive de A&S CONSULTING FRANCE. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir la formation avec compétence et diligence, mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client. La responsabilité de A&S CONSULTING FRANCE est limitée au montant total payé par le Client pour la formation concernée.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation, sauf en cas d’obligation légale de divulgation.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des formations, A&S CONSULTING FRANCE peut être amené à collecter et traiter des données personnelles des participants. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation et seront conservées conformément à la Politique de Confidentialité de l’entreprise. Le Client et les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de A&S CONSULTING FRANCE, à Lormont, sauf disposition contraire.
11. Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être engagée en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) rendant impossible l’exécution de l’une des obligations prévues dans ces CGV.
12. Modification des CGV
A&S CONSULTING FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats conclus après leur publication sur le site internet de l’entreprise.
13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve en validant sa commande ou en s’inscrivant à une formation.